Méthodologie générale

Synthèse : La décision sur le traitement des risques environnementaux ou sanitaires est prise par les responsables politiques, sur la base d’une prise en compte précise des aspects scientifiques et économiques. Le développement économique général provoque une amélioration spontanée de l’environnement et de la sécurité sanitaire. Le "principe pollueur payeur" ne s’applique qu’en tant que principe de responsabilité individuelle. Taxation, quotas, principe de précaution sont des outils à manier avec réserve.

The decision on the risks to be addressed is taken by the politicians, based on unbiased scientific and economic analysis. We know that the general economic development leads to environment and sanitary improvements.
The polluter-payer principle is appropriate, as a tool of individual responsibility. Taxes, quotas, the precaution principle are to be handled with great care.

L’environnement est mieux protégé lorsque le niveau de vie général s’élève, contrairement à ce que l'on croit souvent : la première action est donc de ne pas obérer l’amélioration du niveau de vie et le progrès économique par l'imposition de mesures qui seraient trop pénalisantes en regards des effets positifs attendus (taxations et autres réglementations faiblement justifiées).

La décision sur le traitement des risques se prend en donnant toute leur place aux aspects scientifiques et économiques. Nous relevons de nombreux exemples où des autorités scientifiques reconnues et pondérées (Académies…) soulignent ce manque.

Lorsqu’un risque pour l’environnement ou un risque sanitaire lié à l’environnement est identifié, l’action à mener pourrait se décider à l’issue d’un processus en cinq étapes :
     - les scientifiques établissent la courbe dose / impact (par exemple quel est l’impact environnemental ou sanitaire pour une quantité de polluant limite, pour la moitié de cette quantité et pour le double ?)
     - d’autres scientifiques définissent les techniques à mettre en œuvre pour atteindre ces trois quantités,
     - des économistes évaluent les coûts financiers liés aux atteintes environnementales ou sanitaires de ces trois niveaux de polluants,
     - d’autres économistes évaluent les coûts financiers à envisager pour atteindre ces trois quantités de polluants (pour les risques sanitaires, ils calculent le coût d’une vie sauvée),
     - tous ces résultats sont transmis aux responsables politiques, qui prennent la décision dans le cadre d’une large concertation publique.

Le principe de précaution :
Si aucun risque potentiel n’est identifié, il n’y a aucune décision à prendre (sauf éventuellement effectuer des recherches scientifiques dans les cas où il est estimé qu’il pourrait y avoir des risques, même si aucun n’a été confirmé jusqu’alors – situation dite "de controverse").
Le « principe de précaution », dans son acception extême, viserait à obliger celui qui agit à prouver qu’il ne porte atteinte à quiconque, ni à l’environnement : ceci serait contraire aux droits de l’homme, qui prévoient que c’est bien à la victime de faire la preuve du dommage qu’elle subit (F. Ewald).
Un exemple : les actions contre la pollution ont provoqué des diminutions importantes d’émissions de polluants depuis 40 ans, et les émissions qui subsistent aujourd’hui sont à l’état de traces, inoffensives dans la très grande majorité des cas. Il serait donc justifié de stabiliser les réglementations et non plus de vouloir continuer à les durcir, à grands frais, pour une efficacité réduite.
Heureusement, en pratique, les lois ont introduit la notion de "proportionnalité" dans les mesures à prendre, ce qui veut dire que les actions doivent être en ligne avec la gravité potentielle des risques identifiés ; et c'est bien ainsi que concluent les instances judiciaires d'appel, quand parfois errent les juges de premier niveau.

La taxation est un outil d'un maniement délicat :
     - le niveau de la taxe est le plus souvent fixé arbitrairement,
     - elle est d’une faible efficacité : nous constatons que notre fiscalité record de l’essence ne semble pas dissuader les Français d’utiliser largement leurs voitures.

Le principe pollueur payeur est un bon principe, mais seulement en tant que principe de responsabilité individuelle.
Les auteurs de nuisances (par exemple, les locomotives diesels qui chauffaient leurs moteurs à proximité d’une école à Paris, le motard nocturne en surrégime qui réveille toute une ville) sont sanctionnés en application du droit civil (notamment par remboursement des dommages), voire pénal.

Les marchés de « droits d’émission » ne constituent pas toujours une bonne formule : ils n’apparaissent que lorsque la puissance publique a limité autoritairement les quantités de produits que l’on peut émettre ; il paraît préférable d'y substituer de vrais prix, résultant de l’échange de droits de propriété limités par la responsabilité. Ceci étant, lorsque des quotas limitatifs s'imposent (comme pour les pêcheries en mer), les marchés de droits librement négociables ont le grand avantage de responsabiliser les acteurs et de mener au bon équilibre économique.

Les « emplois verts » : un emploi créé et maintenu par une subvention ou par une contrainte réglementaire n’aide pas réellement à réduire le chômage ; au contraire, il peut contribuer à l’augmenter à terme, par appauvrissement de la collectivité (sinon il serait facile de faire disparaître le chômage : il suffirait de consacrer les ressources publiques à l’embauche de tous les chômeurs). Les médias les moins suspects d’anti-écologisme commencent à évoquer la notion de « bulle verte »…