Thème d'étude : Urbanisme

Synthèse : Le nombre de logements est insuffisant : l’allégement des innombrables règles et blocages qui pèsent sur l’urbanisme permettra de redynamiser le secteur. Cela permettra aussi de mieux appliquer les lois qui subsisteront. Donner aux occupants d’HLM la possibilité d’acquérir facilement leur logement

The number of dwelling is insufficient: alleviating the hords of existing rules and constraints will allow a good recovery. And it will make it easier to effectively implement the rules which will stay. Give to low cost housing tenants the right to purchase their lodging. 

Augmenter l’autonomie des collectivités locales pour la décision sur le devenir de leur cadre de vie. Appliquer le principe de subsidiarité, qui prévoit que les décisions publiques doivent se prendre au niveau le plus bas possible.

Alléger et simplifier les contraintes publiques en matière de normes de construction, de permis de construire, de règlements d’urbanisme, assouplir les modes de révision des Plans locaux d’urbanisme… de manière à accroître l’offre de logement, et à réduire le nombre de mal-logés. Il en résultera une diminution des prix du foncier, ce qui aidera à relancer la construction.

Revoir le principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme.

Un objectif est que le maximum de Français soient propriétaires de leur logement.

Alléger certaines normes réglementaires qui protègent les locataires, s'orienter vers la liberté de fixation des loyers : ces mesures provoqueront l’augmentation de l’offre de logements à louer, et la baisse des loyers.

Assouplir les règles de hauteur des immeubles, pour permettre la densification des centres-villes ; de même, abroger les réglementations qui obligent à reculer une façade si on la reconstruit.

Donner aux locataires d’HLM la possibilité d’acquérir leur logement à un prix très bas.

S'orienter vers une abrogation des montages fiscaux destinés à améliorer la rentabilité pour les investisseurs en immobilier, qui apportent d’autres sources de complexité et parfois de graves déconvenues.
Mais faire respecter les réglementations qui existent : par exemple veiller à ce que les locataires d’HLM respectent les plafonds réglementaires.

Alléger les réglementations sur les ouvertures de commerces de dimanche, celles sur les soldes...

(plusieurs de ces thèmes sont inspirés de C. Julienne, Héritage et Progrès)