Thème d'étude : Urbanisme

Synthèse : Le nombre de logements est insuffisant : l’allégement des innombra-bles règles et blocages qui pèsent sur l’urbanisme aidera à redyna-miser le secteur. Cela permettra aussi de mieux appliquer les lois qui subsisteront. Donnons aux occupants d’HLM la possibilité d’acquérir facilement leur logement

The number of dwelling is insufficient: alleviating the hordes of existing rules and constraints will allow a good recovery. And it will make it easier to effectively implement the rules which will remain. Give to public low cost housing tenants the right to easily purchase their lodging. 

Augmenter l’autonomie des collectivités locales pour la décision sur le devenir de leur cadre de vie. Appliquer le principe de subsidiarité, qui prévoit que les décisions publi-ques doivent se prendre au niveau le plus bas possible. Diminuer les subventionnements, ce qui aura pour effet notamment de pousser les communes trop petites à se regrouper en communautés de communes.

Alléger et simplifier les contraintes publiques en matière de normes de construction, de permis de construire, de règlements d’urbanisme, assouplir les modes de révision des Plans locaux d’urbanisme… de manière à accroître l’offre de logement, et à réduire le nombre de mal-logés. Il en résultera une diminution des prix du foncier, ce qui aidera à relancer la construction.

Revoir le principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme.

Un objectif est que le maximum de Français soient propriétaires de leur logement.

Alléger certaines normes réglementaires qui protègent les locataires, s'orienter vers la liberté de fixation des loyers : ces mesures provoqueront l’augmentation de l’offre de logements à louer, et la baisse des loyers.

Assouplir les règles de hauteur des immeubles, pour permettre la densification des centres-villes ; de même, réviser les réglementations qui obligent à reculer une façade si on la reconstruit.

Faire payer leurs coûts économiques totaux aux maisons individuelles dans les nouveaux quartiers éloignés (notamment leurs raccordements aux voiries et réseaux), ce qui aura pour effet de densifier la ville, de réduire les coûts de réseaux et de diminuer la consommation de surfaces agricoles.

Donner aux locataires d’HLM la possibilité d’acquérir leur logement à un prix très bas.

S'orienter vers une abrogation des montages fiscaux destinés à améliorer la rentabilité pour les investisseurs en immobilier, qui apportent d’autres sources de complexité et parfois de graves déconvenues.
Mais faire respecter les réglementations qui existent : par exemple veiller à ce que les locataires de logements sociaux respectent les plafonds réglementaires pour leurs revenus.

Alléger les réglementations sur les ouvertures de commerces de dimanche, celles sur les soldes...

(plusieurs de ces thèmes sont inspirés de C. Julienne, Héritage et Progrès)